Conditions générales de ventes

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Le Domaine de Lorient sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Domaine de Lorient. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Prix

Le Domaine de Lorient s’engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement.

Produits livrés en France Métropolitaine: les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Frais de port

Les frais de port sont de 20€ pour l’ensemble de la France Métropolitaine. Cependant, nous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 500€ en France métropolitaine.

Mode et délais de livraison

Les délais de livraison en France :
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels.

Paiement

Conditions de paiement

Conditions de ventes

Le prix des articles commandés est payable en totalité au Domaine de Lorient, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Par l’intermédiaire de : https://stripe.com/

Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant le Domaine de Lorient dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie, notifiée par réserve, Le Domaine de Lorient fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte du Domaine de Lorient est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOS SOINS.

Retour du produit

Votre droit:
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

A titre indicatif, un retour pour un colis de 30kg est d’environ 50€ en France métropolitaine.

Le Domaine de Lorient ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact directement avec nous : laure@domainelorient.fr ou 06 12 97 00 84.

Suivi des commandes & contact

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner : Laure Colombo, Domaine de Lorient 07130 Saint-Péray. 06 12 97 00 84.

Informations légales

Dénomination : Domaine de Lorient
Siège social : Domaine Laure Colombo, Lorient 07130 Saint-Péray
SIRET : 799 196 548 00017     TVA : FR13 799 196 548    Accise : FR018002E9397 Représentant légal : Laure Colombo
Téléphone service après-vente : 06 12 97 00 84

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Domaine de Lorient applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s’exerce en écrivant à : Laure Colombo, Domaine de Lorient 07130 Saint-Péray, laure@domainelorient.fr

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION

Le Domaine de Lorient est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

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